Honoraires notaire, inspection, certificat de localisation, assurance, ajustements, prime SCHL, tout ce qui s’ajoute au prix d'achat au moment de signer.
Sert au calcul de la prime SCHL si applicable.
Fourchette : 4 896 $ – 7 196 $ · inclut TVQ sur prime SCHL
Frais d'achat (notaire + autres)
4 450 $
TVQ sur prime SCHL
1 596 $
Ratio prêt / valeur
94,12 %
Détail des frais à payer chez le notaire
| Poste | Fourchette | Estimation |
|---|---|---|
| Honoraires de notaire — côté acheteur (taxes incl.) | 1 500 $ – 2 000 $ | 1 750 $ |
| Inspection préachat | 500 $ – 800 $ | 650 $ |
| Évaluation agréée | 300 $ – 500 $ | 400 $ |
| Assurance habitation (1re année) | 800 $ – 1 500 $ | 1 150 $ |
| Ajustements (taxes, services) | 200 $ – 600 $ | 400 $ |
| Raccordement Hydro / Énergir | 0 $ – 200 $ | 100 $ |
| TVQ sur prime SCHL (9,98 %) | — | 1 596 $ |
Financé dans l’hypothèque (pas payé à la clôture)
La prime s’ajoute au capital du prêt et se rembourse sur la durée de ton amortissement. Seule la TVQ de 9,975 % qui s’y applique est payable comptant chez le notaire (incluse dans le total ci-dessus).
La taxe de bienvenue n’est pas incluse, elle arrive 3 à 6 mois après l’achat, séparément. Voir la calculatrice taxe de bienvenue. Version : 2026-05-11.
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Au Québec, les frais de clôture représentent généralement de 1,5 % à 4 % du prix d'achat, sans compter la taxe de bienvenue, qui arrive 3 à 6 mois plus tard. Pour une propriété à 425 000 $, on parle facilement de 8 000 à 12 000 $ à débourser chez le notaire, en plus de la mise de fonds.
Contrairement à la France, les honoraires notariaux ne sont pas réglementés au Québec. Chaque étude fixe ses tarifs. Demande toujours deux ou trois soumissions écrites avant de signer ta promesse d'achat, les écarts peuvent atteindre 800 à 1 200 $ pour un même dossier.
Au Québec, le notaire instrumentant est habituellement choisi par l'acheteur, et c'est l'acheteur qui paie ses honoraires , incluant ceux liés à l'hypothèque. Le vendeur a, de son côté, un petit poste à part : la mainlevée (quittance) de son ancienne hypothèque.
À la charge de l'acheteur
C'est cette enveloppe que la calculatrice estime (1 200 à 2 800 $ selon le prix et la complexité du dossier).
À la charge du vendeur
Ces postes ne sont pas inclus dans la calculatrice, ils ne te concernent pas en tant qu'acheteur.
Cas particuliers : en copropriété divise, l'acheteur a aussi à provisionner sa première contribution au fonds de prévoyance et au fonds d'exploitation (variable, souvent 2 à 3 mois de frais de copro). Dans une vente entre proches ou avec donation partielle, le partage des honoraires peut être négocié à l'acte. Demande à ton notaire un détail écrit avant la signature.
Rémunération du notaire pour rédiger et signer l'acte de vente et l'acte hypothécaire, faire les recherches de titres au Registre foncier, vérifier les taxes impayées, préparer les copies authentiques, et veiller à la conformité légale de la transaction.
Inclus dans la fourchette : honoraires professionnels, déboursés (publication au Registre foncier ~140 $ par acte, recherches RDPRM, copies certifiées), TPS et TVQ sur les honoraires.
Tarifs non réglementés au Québec. Demande deux ou trois soumissions écrites, pour un même dossier, l'écart entre études peut atteindre 800 à 1 200 $.
Quand tu achètes en cours d'année, le vendeur a souvent déjà payé certaines factures pour l'année complète. Tu le rembourses au prorata des mois où tu seras propriétaire. Le notaire calcule ces ajustements au jour près lors de la signature.
Habituels : taxes municipales, taxes scolaires, frais de copropriété (condo), mazout restant dans la cuve, abonnements payés d'avance (alarme, service de déneigement, etc.).
Plus tu achètes tôt dans l'année, plus les ajustements peuvent être élevés, c'est toi qui rembourses le vendeur pour les mois à venir.
Mise du service d'électricité (Hydro-Québec) et de gaz naturel (Énergir) à ton nom. Dans la grande majorité des cas :
Le poste est laissé pour couvrir les cas où un dépôt de garantie est exigé (souvent retournable). Pour un transfert standard, prévois 0 $.
Frais administratifs facturés par certaines institutions financières pour ouvrir le dossier de prêt hypothécaire. Ce n'est pas un frais de notaire, c'est un frais bancaire qui apparaît sur ton décaissement ou est ajouté à la première mensualité.
Variable selon le prêteur : 0 $ chez la plupart des grandes banques en promotion, jusqu'à 500 $ chez certains prêteurs spécialisés (prêts B, hypothèques privées, dossiers complexes).
Souvent négociable, surtout si tu travailles avec un courtier hypothécaire qui peut le faire annuler.
Examen visuel de la propriété par un inspecteur en bâtiment : structure, toiture, électricité, plomberie, chauffage, ventilation, fondations. Réalisé entre l'acceptation de la promesse d'achat et la levée des conditions.
Fortement recommandé, un bon rapport peut détecter des problèmes coûtant 10 000 $ à 50 000 $ à corriger.
Rapport rédigé par un évaluateur agréé pour confirmer au prêteur que le prix payé reflète la valeur marchande. Souvent exigée par le prêteur quand le dossier ne passe pas l'évaluation automatique (AVM), pour un duplex/triplex, une maison non-standard, ou un prix nettement au-dessus du quartier.
Document préparé par un arpenteur-géomètre qui décrit l'état actuel de la propriété (limites, bâtiments, servitudes, empiètements). En principe, c'est au vendeur de fournir un certificat à jour, mais si l'existant date de plus de 10 ans ou ne reflète plus l'état réel (ajout d'un garage, d'une terrasse, d'une piscine), il faut en commander un nouveau.
La promesse d'achat précise qui paie. Vérifie cette clause avant de signer.
Le prêteur exige une preuve d'assurance habitation avant le décaissement. Tu dois donc avoir une police active au jour de la signature, avec le prêteur nommé comme créancier hypothécaire.
Le montant varie selon la valeur de reconstruction, la localisation (risque d'inondation, zone à risque sismique, accès au service incendie), l'âge de la propriété et tes choix de couverture.
| Poste | Fourchette | Source |
|---|---|---|
| Honoraires notaire ≤ 250 000 $ | 1 200 $ – 1 600 $ | Chambre des notaires du Québec |
| Honoraires notaire 250–500 k$ | 1 500 $ – 2 000 $ | Sondages de marché |
| Honoraires notaire 500 k–1 M$ | 1 800 $ – 2 800 $ | Sondages de marché |
| Inspection préachat | 500 $ – 800 $ | Association des inspecteurs en bâtiment (AIBQ) |
| Certificat de localisation | 800 $ – 1 200 $ | Ordre des arpenteurs-géomètres |
| Évaluation agréée | 300 $ – 500 $ | Ordre des évaluateurs agréés (OEAQ) |
| Assurance habitation (1 an) | 800 $ – 1 500 $ | Estimation marché Québec |
| Ajustements (taxes, services) | 200 $ – 600 $ | Calculés chez le notaire |
| Raccordement Hydro / Énergir | 50 $ – 200 $ | Hydro-Québec, Énergir |
Si ta mise de fonds est inférieure à 20 % du prix, ton hypothèque doit être assurée par la SCHL (CMHC), Sagen ou Canada Guaranty. La prime est calculée sur le montant du prêt :
| Ratio prêt/valeur (LTV) | Taux de prime |
|---|---|
| Jusqu'à 65 % | 0,60 % |
| 65,01 % à 75 % | 1,70 % |
| 75,01 % à 80 % | 2,40 % |
| 80,01 % à 85 % | 2,80 % |
| 85,01 % à 90 % | 3,10 % |
| 90,01 % à 95 % | 4,00 % |
La prime peut être financée à même le prêt (donc remboursée mois après mois), mais la TVQ de 9,975 % qui s'y ajoute doit être payée comptant chez le notaire.
Source : SCHL, calcul de la prime · Revenu Québec, taux TVQ .