À jour au 13 mai 2026. Paliers 2026 de Montréal confirmés le 12 mai 2026. Les seuils provinciaux sont indexés chaque année selon l’IPC.
La taxe de bienvenue est une taxe municipale qui s’applique à tout transfert immobilier au Québec. Son nom porte à confusion. Malgré une croyance répandue, il ne vient pas du ministre Jean Bienvenue, et il n’a rien à voir avec l’accueil des nouveaux propriétaires. Plus bas, tu trouveras le calcul détaillé et les paliers 2026 des dix plus grandes villes du Québec.
D’où vient le nom
Le nom officiel, c’est droits sur les mutations immobilières. Ils sont encadrés par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ chapitre D-15.1), adoptée en 1976 par le gouvernement de René Lévesque, après les élections générales du 15 novembre 1976.
On attribue souvent le surnom au ministre libéral Jean Bienvenue, mais c’est une erreur. Wikipédia le corrige clairement : « Contrairement à une idée répandue depuis la publication d’un article erroné de Guy Pinard dans le journal La Presse en 1993, ce surnom de la taxe n’a aucun rapport avec le ministre de l’immigration Jean Bienvenue. »
Sous Robert Bourassa, Jean Bienvenue a été ministre de l’Immigration du 15 février 1972 au 20 janvier 1976, puis ministre de l’Éducation du 20 janvier 1976 au 26 novembre 1976. Il n’a jamais été ministre des Affaires municipales, le portefeuille qui aurait pu porter ce projet de loi. Il a perdu son siège aux élections du 15 novembre 1976, et c’est le gouvernement péquiste qui a adopté la loi après sa défaite. Il n’en a donc ni rédigé le projet ni recommandé la mesure.
Le surnom vient plus probablement du langage populaire : on dit « bienvenue » avec ironie pour une facture inattendue, qui arrive plusieurs mois après l’achat.
Qui perçoit la taxe
C’est la municipalité où se trouve l’immeuble qui perçoit la taxe. L’argent ne passe ni par le gouvernement provincial ni par le fédéral : il va au budget de fonctionnement de la ville ou de la municipalité régionale de comté concernée.
La loi provinciale fixe des paliers minimums que toutes les municipalités doivent appliquer. Chaque ville peut ensuite ajouter ses propres paliers par règlement, en général pour les transactions de plus de 500 000 $. C’est pour ça que les taux varient d’une municipalité à l’autre.
Ce que la taxe finance
Les sommes perçues paient les services municipaux courants : entretien de la voirie, déneigement, collecte des matières résiduelles, parcs, services d’urgence, infrastructures. Elles s’ajoutent aux revenus de la taxe foncière, sans être réservées à une dépense en particulier.
La taxe a été introduite en 1976, l’année où le gouvernement provincial a cessé de partager avec les municipalités les recettes de la taxe de vente du Québec. Comme les villes n’ont pas le pouvoir de taxer les revenus ni la vente de biens et services, elles ont obtenu en échange le droit de percevoir les droits de mutation. Pour les grandes villes, c’est aujourd’hui une source de revenus importante, qui suit les hauts et les bas du marché immobilier.
C’est l’acheteur qui paie
La loi met la totalité des droits à la charge de la personne qui acquiert l’immeuble, pas du vendeur. Le vendeur peut accepter de t’en rembourser une partie comme condition de vente, mais c’est une entente privée entre vous, en dehors du cadre de la loi. Le compte de la municipalité arrive à ton nom.
Quand arrive la facture
La municipalité émet le compte une fois le transfert de propriété inscrit au registre foncier. Entre la signature de l’acte et l’émission du compte, il peut se passer quelques semaines comme plusieurs mois, selon les délais de traitement. La plupart des acheteurs reçoivent leur facture de trois à six mois après la signature.
Tu as habituellement 30 jours à partir de la date du compte pour payer. Certaines municipalités acceptent un paiement en plusieurs versements si tu le demandes. Si tu paies en retard, des intérêts s’ajoutent, au taux fixé par la municipalité.
Mets le montant estimé de côté dès que tu planifies ton achat. Le compte arrive plusieurs mois après que tu as versé ta mise de fonds, et mieux vaut ne pas être à court de liquidités à ce moment-là.
Méthode de calcul
Le calcul est progressif : chaque tranche du prix d’achat est taxée à son propre taux, et les taux montent avec le prix. La base de calcul est le plus élevé de ces trois montants : le prix payé, le montant inscrit à l’acte de vente, ou la valeur au rôle d’évaluation municipale multipliée par un facteur comparatif.
Paliers de base au Québec en 2026
Toutes les villes doivent appliquer au moins ces paliers provinciaux, indexés chaque année selon l’IPC :
| Tranche du prix | Taux |
|---|---|
| 0 à 62 900 $ | 0,5 % |
| 62 900 $ à 315 000 $ | 1,0 % |
| Plus de 315 000 $ | 1,5 % |
Une municipalité qui n’a pas de règlement particulier s’en tient à ces paliers. Mais presque toutes les grandes villes en ont adopté un, avec au moins un palier supplémentaire au-dessus de 500 000 $, jusqu’au plafond légal de 3 % (4 % à Montréal pour les transactions de plus de 3 113 000 $).
Sélecteur interactif
Voir les paliers 2026 par ville
Montréal, Québec, Laval, Gatineau, Longueuil, Sherbrooke, Lévis, Trois-Rivières, Saguenay, Terrebonne.
Exemple chiffré : 425 000 $ à Montréal
Pour un achat à 425 000 $ à Montréal en 2026, voici le calcul tranche par tranche :
| Tranche | Taux | Montant taxé | Taxe due |
|---|---|---|---|
| 0 à 62 900 $ | 0,5 % | 62 900 $ | 314,50 $ |
| 62 900 $ à 315 000 $ | 1,0 % | 252 100 $ | 2 521 $ |
| 315 000 $ à 425 000 $ | 1,5 % | 110 000 $ | 1 650 $ |
| Total | 4 485,50 $ |
À prix égal, la facture ne change d’une ville à l’autre qu’une fois que le prix dépasse le seuil où commencent les paliers municipaux. À 425 000 $, le calcul est le même dans toutes les villes présentées ici, parce que dans chaque grille, le palier à 1,5 % couvre toute la tranche supérieure. À 800 000 $, les résultats divergent : Montréal applique 2 % entre 552 300 $ et 800 000 $, alors que Trois-Rivières ou Sherbrooke appliquent 3 % au-delà de 500 000 $.
Pour ton propre prix, la calculatrice de taxe de bienvenue applique automatiquement les paliers à jour de chaque ville couverte.
Les exemptions prévues par la loi
Dans plusieurs cas, la loi t’exempte complètement. Les principaux :
- un transfert entre conjoints mariés ou unis civilement, y compris lors d’un partage qui suit une séparation ;
- un transfert en ligne directe, entre parents et enfants ou entre grands-parents et petits-enfants, dans un sens comme dans l’autre ;
- un transfert entre une personne physique et une société dont elle détient au moins 90 % des droits de vote, ou l’inverse.
D’autres exemptions visent les transferts liés à une succession, certaines fiducies et des organismes sans but lucratif reconnus. Il faut réclamer l’exemption au moment de l’inscription au registre foncier ; en général, c’est le notaire qui reçoit l’acte qui s’en occupe.
Certaines municipalités ont aussi adopté, par règlement, des programmes d’allègement pour les premiers acheteurs. Montréal, par exemple, offre une aide financière équivalente à la taxe de bienvenue dans son Programme d’accès à la propriété, selon ton revenu, le prix d’achat et ta situation familiale. Ce n’est pas une exemption au sens de la loi : tu paies la taxe, puis la ville te rembourse si tu es admissible.
À retenir
Ne confonds pas la taxe de bienvenue avec les frais de notaire. Ces derniers paient les honoraires du notaire et les frais d’inscription au registre foncier. La taxe de bienvenue est une charge à part, que la municipalité te facture après l’inscription.
Elle ne se négocie pas : la loi provinciale et le règlement de ta municipalité fixent le taux et la base de calcul, et rien n’est prévu pour discuter du montant avec la ville. Aucun seuil de prix ne t’en dispense d’office non plus. Tous les transferts immobiliers y sont assujettis, et seule une exemption te permet de ne pas la payer.
Calculer ta taxe
La calculatrice de taxe de bienvenue utilise les paliers à jour de chaque municipalité couverte et te montre le détail tranche par tranche. Si ta municipalité n’a pas sa propre grille dans l’outil, le calcul se fait avec les paliers provinciaux. En cas de doute, c’est le règlement de taxation de ta municipalité qui fait foi.
Article à jour au 13 mai 2026. Les seuils provinciaux sont indexés chaque année selon l’IPC ; les paliers municipaux peuvent changer en cours d’année par règlement. Sources principales : règlements municipaux 2026 (Montréal, Québec, Laval, Gatineau, Longueuil, Sherbrooke, Lévis, Trois-Rivières, Saguenay, Terrebonne) ; Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ chapitre D-15.1) ; ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.