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Régime d'accession à la propriété (RAP)

Retire jusqu'à 60 000 $ de ton REER sans impôt pour ta mise de fonds, et planifie ton remboursement sur 15 ans.

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Plafond individuel : 60 000 $.

Le délai avant le premier remboursement dépend de l’année.

Mise de fonds via RAP35 000 $

Retrait admissible

35 000 $

Remboursement annuel min.

2 333 $/an

Premier remboursement

2028

Dernier remboursement

2042

Calendrier de remboursement minimum sur 15 ans

AnnéeRemb. min.Cumul rembourséSolde restant
20282 333 $2 333 $32 667 $
20292 333 $4 667 $30 333 $
20302 333 $7 000 $28 000 $
20312 333 $9 333 $25 667 $
20322 333 $11 667 $23 333 $
20332 333 $14 000 $21 000 $
20342 333 $16 333 $18 667 $
20352 333 $18 667 $16 333 $
20362 333 $21 000 $14 000 $
20372 333 $23 333 $11 667 $
20382 333 $25 667 $9 333 $
20392 333 $28 000 $7 000 $
20402 333 $30 333 $4 667 $
20412 333 $32 667 $2 333 $
20422 333 $35 000 $0 $

Pour un retrait entre 2022 et 2025, une mesure transitoire reporte le premier remboursement à la 5e année suivante. Pour un retrait à partir de 2026, le premier remboursement est dû la 2e année suivante. Tout versement inférieur au minimum est ajouté à ton revenu imposable de l’année. Version : 2026-05-11.

Comment fonctionne le RAP

Le RAP te permet de retirer une partie de ton REER sans payer d'impôt sur le retrait, à condition d'utiliser le montant pour l'achat d'une première propriété admissible.

Tu dois rembourser le montant retiré au REER sur 15 ans, par versements annuels égaux (1/15 du retrait). Si tu rembourses moins que le minimum une année, la portion manquante s'ajoute à ton revenu imposable.

Le plafond a été relevé de 35 000 $ à 60 000 $ par le budget fédéral 2024 (pour les retraits faits après le 16 avril 2024). Si tu achètes avec ton conjoint, chacun peut retirer jusqu'à 60 000 $, soit 120 000 $ pour le couple.

Délai avant le premier remboursement

Année du retrait Délai avant le 1er remboursement
2022 à 2025 (mesure transitoire) 5 ans
2026 et après 2 ans

Source : ARC, Régime d'accession à la propriété + Budget fédéral 2024 (relèvement à 60 000 $).

Conditions d'admissibilité

Le RAP est cumulable avec le CELIAPP depuis 2024, tu peux utiliser les deux régimes pour la même acquisition.